Conditions d'utilisation

Objet

Ces conditions règlent l'utilisation du site public spotonloc.com : la consultation des annonces, l'envoi d'une demande de location, le portail locataire et la connexion au compte. En utilisant le site, vous les acceptez.

Elles ne couvrent pas l'abonnement des bailleurs. Celui-ci est vendu par A Zesty Solution SRL sous ses conditions générales, disponibles sur https://www.azestysolution.com/terms.

Qui est qui

Spot on Loc est un service de gestion locative. Le site est exploité par A Zesty Solution SRL, Rue Prairie Coppée 23, 7110 La Louvière, Belgique (numéro d'entreprise 1017434384).

Les bailleurs sont les propriétaires ou gestionnaires des biens. Ils utilisent Spot on Loc pour gérer leurs biens et leurs baux. Les locataires et les candidats sont les personnes qui louent, ou qui souhaitent louer, un bien.

A Zesty Solution SRL n'est ni propriétaire, ni agent immobilier, ni partie au bail.

Les annonces

Chaque annonce est publiée par un bailleur, sous sa responsabilité. Le bailleur décide du bien proposé, du loyer, des charges, de la garantie locative, de la date de disponibilité et des conditions de location.

Nous ne vérifions pas chaque annonce. Les photos et les descriptions sont données à titre d'information. Un bien peut être déjà loué, même s'il apparaît encore sur le site. Pour toute précision sur un bien, adressez-vous au bailleur.

La demande de location

Le formulaire de demande permet de dire au bailleur que vous êtes intéressé par un bien. Il crée un dossier au nom du bailleur concerné et prévient son équipe par e-mail.

Une demande n'est pas une réservation. Elle ne crée aucun contrat et elle ne garantit pas que le bien vous sera loué. Le bailleur reste libre d'y donner suite ou non.

Le bail est signé entre le bailleur et le locataire, selon les règles qui s'appliquent au bail. A Zesty Solution SRL n'est pas partie à ce bail.

Les informations que vous donnez doivent être exactes et vous concerner. Ne joignez que les documents utiles à votre demande. Le bailleur vous indiquera ensuite ce dont il a besoin pour préparer le bail, par exemple une preuve de revenus ou un document d'identité.

Le compte du portail locataire

Le bailleur peut vous inviter à créer un compte sur le portail. Le compte est personnel. Vous êtes responsable de votre identifiant et de votre mot de passe, et vous ne les communiquez à personne.

Si vous pensez que quelqu'un d'autre utilise votre compte, écrivez-nous sans attendre. Nous pouvons suspendre un compte en cas de doute sérieux sur sa sécurité, ou en cas d'utilisation contraire à ces conditions. Le compte prend fin quand le bail se termine, selon les instructions du bailleur.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• extraire de façon automatique le contenu du site (scraping, robots) ;
• envoyer de fausses demandes, ou des demandes au nom d'une autre personne ;
• publier ou envoyer un contenu illégal, injurieux ou trompeur ;
• chercher à accéder à des données qui ne vous concernent pas, ou à perturber le fonctionnement du site ;
• utiliser le site pour envoyer de la publicité non demandée.

Nous pouvons supprimer un contenu ou bloquer un accès qui ne respecte pas ces règles. Si vous constatez une annonce ou un contenu abusif, signalez-le à contact@spotonloc.com.

Disponibilité du site

Nous faisons le nécessaire pour que le site soit accessible, mais nous ne garantissons pas un accès continu et sans erreur. Le site peut être interrompu pour une maintenance, une panne ou une raison extérieure. Nous pouvons faire évoluer ou retirer une fonction du site.

Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, A Zesty Solution SRL n'est pas responsable :

• du contenu des annonces ni des décisions des bailleurs ;
• de la relation entre le bailleur et le locataire, du bail et de son exécution ;
• des interruptions du site ni des pertes de données qui ne lui sont pas imputables ;
• des dommages indirects.

Pour les autres dommages, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles.

Rien dans ces conditions n'exclut notre responsabilité en cas de dol ou de faute lourde, ni ne retire les droits que la loi vous reconnaît comme consommateur.

Propriété intellectuelle

Le nom Spot on Loc, le logo, les textes et les images du site appartiennent à A Zesty Solution SRL ou à leurs titulaires. Les contenus des annonces appartiennent aux bailleurs. Vous pouvez consulter le site pour votre usage personnel. Toute autre utilisation demande un accord écrit.

Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

Abonnement des bailleurs

L'abonnement des bailleurs à Spot on Loc est un contrat distinct. Il est vendu par A Zesty Solution SRL sous ses conditions générales (https://www.azestysolution.com/terms), dont la version française prévaut sur la version anglaise. Ces conditions d'utilisation ne s'y appliquent pas.

Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions, par exemple si le service ou la loi change. La version en vigueur est celle publiée sur le site, avec sa date. La nouvelle version s'applique à partir de sa publication. Si vous ne l'acceptez pas, vous cessez d'utiliser le site.

Droit applicable et tribunaux

Le droit belge s'applique à ces conditions. En cas de litige, les tribunaux du Hainaut sont compétents. Si vous agissez comme consommateur, vous gardez le bénéfice des règles impératives qui vous protègent, y compris celles sur le choix du tribunal.

En cas de différence entre la version française et la version anglaise, la version française prévaut.

Contact

Pour toute question sur ces conditions : contact@spotonloc.com.